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Aéronautique AS / EN 9100 - 2003 et AS / EN 9120 - 2003

IMPORTANT : TRANSITION DE LA CERTIFICATION A LA NORME EN 9100 - 2009

La nouvelle version de la norme de certification des Systèmes de Management de la Qualité pour l’aéronautique, l’Espace et la Défense a été publiée en version anglaise en août 2009 et est disponible en version française (NF EN 9100) depuis avril 2010.

En plus de l’évolution de la norme d’exigences, l’ensemble du schéma de certification a été revu. Ces changements ont donné lieu à l’édition de la nouvelle norme EN 9101:2009 qui redéfinit les exigences d’audit mis en œuvre par les organismes certificateurs et de la norme EN 9104-003:2009 qui redéfinit les conditions pour la qualification des auditeurs et la formation. Par ailleurs, une nouvelle norme EN 9104-001 qui redéfinit les exigences applicables par les organismes certificateurs pour le management de leurs activités d’audit de certification, est en cours de validation.

 
Contenu

· Cette norme a été révisée pour incorporer les exigences de la norme ISO 9001:2008. De plus, les exigences de l’industrie, les définitions et les notes ont été révisés et des exigences supplémentaires ont été incluses pour répondre aux besoins des parties prenantes. 

Délais et audits

· La transition de la certification suivant la nouvelle version a été planifiée sur une période de 30 mois à compter du 1er Janvier 2010.

· La date limite de la validité des certificats EN 9100:2003 est fixée au 1er Juillet 2012. Après cette date tous les certificats devront être en version 2009 et plus aucun certificat en version 2003 ne sera valide.

· A partir du 1er juillet 2011, tous les audits devront être réalisés suivant la nouvelle version et plus aucun certificat ne pourra être émis suivant la version 2003. Vos audits de transition devront être systématiquement réalisés après cette date et tous les certificats émis (initiaux ou renouvellement) devront être en version 2009.

 

Condition de réalisation des audits de transition

 · Les audits de transition seront réalisables quand notre organisme aura répondu aux exigences d’accréditation qui nous obligent notamment à qualifier nos auditeurs suivant le nouveau schéma. Cette démarche est en cours et nous vous tiendrons informés dès que nous serons en mesure de vous auditer suivant la nouvelle version.

· Les durées des audits de transition réalisés pendant une surveillance ou un renouvellement devront répondre aux exigences d’accréditation. Un avenant à votre contrat, adapté à votre besoin, vous sera proposé par notre service commercial avant sa programmation.
 

Certification

· Tout audit réalisé dans le cadre de la transition à la nouvelle norme suivra le processus normal de revue, passage en Comité, approbation et délivrance de la certification.
· Tout certificat émis selon la nouvelle version de la norme comportera clairement l’indication de la version 2009.

Nous vous invitons à engager le processus de transition de votre certification dès que possible et nous tenons à votre disposition pour toute demande concernant les modalités pratiques de ce changement.